Décision n° 13 /D.CC/  du  9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation  de candidature à l’élection du  Président de la République.

 

Le Conseil constitutionnel,

 

- Vu la Constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;

 

- vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée ; notamment en ses articles 154 alinéa 1er, 157,158 alinéa 1er, 158 bis, 159, 160 et 161;

        

- Vu le règlement du 25 Rabie el aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; 

 

- Vu le décret présidentiel n° 04 – 19 du 16 dhou el hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;

 

- Après avoir pris connaissance du dossier de candidature à la Présidence de la République déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel par M. Saïd SAADI en date du 23 février 2004 et enregistré sous le n°08/04 ;

 

- Après vérification,

 

- Le membre rapporteur entendu,

 

- Après délibération,

 

- Considérant que le dossier de candidature de M. Saïd SAADI satisfait aux conditions légales fixées aux articles 73 de Constitution et 157,158 alinéa1er, 159 et 175 de l’ordonnance n°97-07 susvisé.

 

En conséquence,

 

 

  Décide

 Premièrement : la candidature de M. Saïd SAADI à l’élection à la Présidence de la République prévue le 8 avril 2004, est acceptée.

 Deuxièmement : La présente décision est notifiée à l’intéressé.

 Troisièmement : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

 Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er  mars 2004.

                                                               Le Président du Conseil constitutionnel

                                                                       Mohammed BEDJAOUI

 

 

Les membres du Conseil constitutionnel

 -    Ali BOUBETRA

-    Fella HENI

-    Mohamed BOURAHLA

 -   Nadhir ZERIBI

-    Nacer BADAOUI

-    Mohamed FADENE

-    Ghania LEBIED/ MEGUELATI

-    Khaled DHINA.