Télécharger La constitution
Nom fichier: Constitution1996.pdf
Taille :229ko
Format
:
Acrobat Reader

                                          

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CONSTITUTION  DE 1996

(modifiée par la loi n° 08-19 du 15 novembre 2008
portant révision constitutionnelle
)

 

puce PREAMBULE
puce TITRE I :  DES PRINCIPES GENERAUX  REGISSANT LA SOCIETE  ALGERIENNE
 

puce

Chapitre I : De l’Algérie
 

puce

Chapitre II : Du Peuple
 

puce

Chapitre III : De l’Etat
 

puce

Chapitre IV : Des droits et des libertés
 

puce

Chapitre V : Des devoirs
puce TITRE II : DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS
  puce

Chapitre I : Du pouvoir exécutif

  puce

Chapitre II : Du pouvoir législatif

  puce

Chapitre III : Du pouvoir judiciaire

puce TITRE III : DU CONTROLE ET DES  INSTITUTIONS CONSULTATIVES
  puce

Chapitre I : Du Contrôle

  puce Chapitre II : Des institutions consultatives
puce TITRE IV : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
puce Des dispositions transitoires

 

PREAMBULE

Le peuple Algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer.

Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l’Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité.

Placée au cœur des grands moments qu’a connus la Méditerranée au cours de son histoire, l’Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l’épopée de l’Islam jusqu’aux guerres coloniales, les hérauts de la liberté, de l’unité et du progrès en même temps que les bâtisseurs d’Etats démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix.

Le 1er Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d’une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité, le 1er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation.

Réuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale, le peuple a versé son sang pour assumer son destin collectif dans la liberté et l’identité culturelle nationale retrouvées et se doter d’institutions authentiquement populaires.

Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de ses enfants, le Front de Libération Nationale, restaure enfin, dans toute sa plénitude, un Etat moderne et souverain.

Sa foi dans les choix collectifs a permis au peuple de remporter des victoires décisives, marquées par la récupération des richesses nationales et la construction d’un Etat à son service exclusif, exerçant ses pouvoirs en toute indépendance et à l’abri de toute pression extérieure.

Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d’institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l’égalité et la liberté de chacun et de tous.

En approuvant cette Constitution, œuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations sociales profondes, le peuple entend ainsi consacrer plus solennellement que jamais la primauté du droit.

La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple et confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs. Elle permet d’assurer la protection juridique et le contrôle de l’action des pouvoirs publics dans une société où règnent la légalité et l’épanouissement de l’homme dans toutes ses dimensions.

Fort de ses valeurs spirituelles, profondément enracinées, et de ses traditions de solidarité et de justice, le peuple est confiant dans ses capacités à œuvrer pleinement au progrès culturel, social et économique du monde d’aujourd’hui et de demain.

L’Algérie, terre d’Islam, partie intégrante du Grand Magreb, pays arabe, méditerranéen et africain, s’honore du rayonnement de sa Révolution du 1er Novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde.

La fierté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution qu’il adopte et transmet aux générations futures, dignes héritières des pionniers et des bâtisseurs d’une société libre.