BILAN DE L’ANNEE 2006

( Source : services du Conseil constitutionnel )

1. Jurisprudence

2. Elections

3. Communiqués

4. Audiences et activités extérieures

5. Publications

1. Jurisprudence

2. Elections :

- Le Conseil constitutionnel a rendu, 25 février 2006 , la proclamation des résultats des élections partielles qui ont eu lieu le 23 février 2006 dans les wilayas de Béchar, Tizi Ouzou, Oran, Médéa et Béjaia et porté sur le remplacement de six (6) membres élus du Conseil de la Nation dont les sièges sont devenus vacants soit par suite de décès, de désignation dans une fonction gouvernementale, d'élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel soit en raison de la non tenue des élections de renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation à leur dates prévues (Tizi Ouzou et Bejaia).

(Proclamation n°01/P.CC/06 du 26 Moharram 1427 correspondant au 25 Février 2006, JORA n°13 du 5 Mars 2006)

- Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a rendu le 26 février 2005 une décision de remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale dont le siège est devenu vacant par suite de décès.

(Décision n°01/D.CC/06 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006, JORA n°20 du 2 Avril 2006)

3. Communiqués :

Le Conseil constitutionnel a rendu public, le 25 février 2006, un communiqué dans lequel il annonce les résultats des élections partielles qui ont eu lieu le 23 février 2005 dans les wilayas de Béchar, Tizi Ouzou, Oran, Médéa et Béjaia et qui ont porté sur le remplacement de six (6) membres élus du Conseil de la Nation dont les sièges sont devenus.

4. Audiences et activités extérieures :

a) Audiences du Président du Conseil constitutionnel :

- Le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Boualem Bessaih, a reçu, en audience, le 2 mars 2006, Son Excellence l'ambassadeur de Tunisie à Alger.

- Monsieur Boualem Bessaih, Président du Conseil constitutionnel, a reçu, en audience, le 2 mars 2006, Son Excellence l'ambassadeur d'Italie à Alger, qui lui a remis une invitation pour assister aux festivités marquant le 50 ème anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle d'Italie.

- Le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Boualem Bessaih, a reçu, en audience, le 4 mars 2006, Son Excellence l'ambassadeur de la République islamique d'Iran à Alger, venu lui rendre une visite de courtoisie.

-  Le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Boualem Bessaih, a reçu le 11 juillet 2006 , Monsieur Mohamed Bouziane, Président du Conseil constitutionnel de la République Arabe Sahraouie Démocratique.

-  M. Boualem Bessaih, Président du Conseil constitutionnel, a reçu, mercredi 20 septembre 2006 , son excellence M. Saidou Nourou BA, ambassadeur du Sénégal à Alger et doyen du corps diplomatique agrée en Algérie, venu lui rendre une visite de courtoisie.

- M. Boualem Bessaih , Président du Conseil constitutionnel, en présence de membres et de directeurs d'études du Conseil constitutionnel, a accordé, le 5 novembre 2006 , une audience à une délégation chinoise en visite en Algérie sur invitation du Parlement algérien. La délégation chinoise, composée d'élus et de hauts responsables au Parlement chinois était conduite par M. CHEN Haosu, Président de l'Association d'amitié du peuple chinois avec les peuples du monde. Les entretiens ont permis de passer en revue les relations séculaires sino-algériennes et de faire connaître les institutions des deux pays.

- M . Boualem Bessaih , Président du Conseil constitutionnel, a reçu en audience le 25 novembre 2006 son excellence l'ambassadeur du Maroc à Alger, venu lui rendre une visite de courtoisie.

b) activités extérieures :

- Monsieur Boualem Bessaih, s'est rendu, les 8 et 9 mars 2006, au Portugal pour représenter le Président de la République à la cérémonie officielle d'investiture du Président de la République du Portugal.

-A l'invitation de M. Antonio LA PERGOLA , Président de la Commission de Venise (Commission Européenne pour la Démocratie par Le Droit), une délégation des Cours et Conseils constitutionnels arabes, conduite par Monsieur Boualem Bessaih, Président du Conseil constitutionnel algérien, accompagné du secrétaire général de l'Union, M. Mohamed Abdelkader Abdallah, a pris part du les 17 et 18 mars 2006 aux travaux de la 66 ème session de la Commission de Venise. A cette occasion, M. Boualem Bessaih a prononcé une intervention au nom de l'Union.

- Une délégation du Conseil constitutionnel s'est rendue au Caire pour prendre part aux travaux de la Commission scientifique de l'Union des Cours et constitutionnels arabes prévus du 17 au 19 avril 2006.

- A l'invitation de la Cour constitutionnelle d'Italie, une délégation du Conseil constitutionnel s'est rendue à Rome du 19 au 21 avril 2006 pour assister aux festivités marquant la commémoration du 50 ème anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle italienne.

- En visite en Algérie, M. Paul Gordon Lauren, professeur en histoire et science politique de l'Université de Stanford - USA- et membre du Conseil d'Université de Montana a animé, le 2 mai 2006, au siège du Conseil constitutionnel, une rencontre-débats avec les membres et les directeurs d'études du Conseil constitutionnel sur le thème : « la dynamique des droits de l'Homme et la mondialisation ».

M. Paul Gordon Lauren et son Excellence l'Ambassadeur des Etats-Unis, à Alger, qui l'accompagnait, ont été reçus par M. Boualem BESSAIH, Président du Conseil constitutionnel.

- Une délégation de la commission de Venise (Commission européenne pour la Démocratie par le Droit, relevant du Conseil de l'Europe), conduite par son Vice-président, M. Ugo MIFSUD BONNICI, a séjourné en Algérie du 8 au 11 mai 2006. Cette visite entre dans le cadre du renforcement de la coopération entre la Commission et le Conseil constitutionnel en matière de justice constitutionnelle.

Le secrétaire de la Commission , M. Buquicchio, a tenu au siège du Conseil, une rencontre-débat avec les membres du Conseil. Les missions de la Commission , son rôle, son fonctionnement ainsi que les perspectives de coopération avec le Conseil ont été passés en revue.

- Une délégation du Conseil constitutionnel, conduite par M. Boualem BESSAIH, Président du Conseil constitutionnel, s'est rendue, du 8 au 12 juin 2006 , à Rome pour prendre part au 50 ème anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle italienne.

- Une délégation du Conseil constitutionnel a pris part aux travaux de la Commission de Venise tenus à Budapest du 14 au 17 juin 2006 sur le thème «  l'égalité des sexes ».

- A l'invitation du Président de la Cour constitutionnelle de Bulgarie, Monsieur Boualem Bessaih s'est rendu, du 1 er au 4 juillet 2006 , en Bulgarie pour assister aux festivités marquant la commémoration du 15 ème anniversaire de la Cour constitutionnelle bulgare.

M. Bessaih a par ailleurs assisté à l'inauguration du jardin d'Alger par le maire de la ville de Sofia.

- Deux fonctionnaires du Conseil ont pris part à la 22 ème session de l'Académie internationale de droit constitutionnel qui s'est déroulée du 8 au 23 juillet 2006 , à Tunis, sur le thème : «  l'internationalisation du droit constitutionnel. »

- Une délégation du Conseil constitutionnel, composée de deux membres du Conseil, a pris part aux travaux de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise), tenus à Venise du 13 au 15 octobre 2006 .

-Sur invitation de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, deux membres du Conseil constitutionnel ont participé du 26 au 28 octobre 2006 à la conférence internationale tenue à Moscou sur le thème : «  l'espace légal commun de l'Europe et la pratique de la justice constitutionnelle   » .

- Une délégation du Conseil constitutionnel, conduite par son Président M. Boualem Bessaih , a participé les 13, 14 et 15 novembre 2006 aux travaux de l'ACCPUF organisés à Paris autour du thème : «  les compétences des Cours constitutionnelles et des institutions assimilées. ».

- Sur invitation de la Cour constitutionnelle roumaine, une délégation du Conseil constitutionnel s'est rendue du 22 au 26, à Bucarest, pour prendre part aux travaux du séminaire sur le thème :  «  les garanties pour l'indépendance des juges constitutionnels ».

- Sur invitation du Président du Comité exécutif du centre Nord/Sud du Conseil de l'Europe, une délégation du Conseil constitutionnel conduite par Son Président M Boualem Bessaih a participé au Forum annuel de Lisbonne organisé, les 28 et 29 novembre 2006 , sur le thème : «  le constitutionalisme – clé pour la démocratie, les droits de l'Homme et l'Etat de droit » .

M. Boualem Bessaih, Président du Conseil constitutionnel, a présenté, à cette occasion, une communication sur le thème : «  la justice constitutionnelle - garantie efficace du constitutionnalisme : l'expérience algérienne ». En marge de ce forum, le Président du Conseil constitutionnel a eu une entrevue avec l'ancien Président de la République portugaise M.Mario Soares. Il a, par ailleurs, reçu des mains du Président de l'Institut luso-arabe une médaille et un présent symbolique (un livre sur le cheval arabe) en signe de remerciements pour la collaboration de l'Algérie dans la promotion des relations algéro-portugaises.

- Sur invitation de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue sous le nom de la Commission de Venise et relevant du Conseil de l'Europe, Une délégation du Conseil constitutionnel, conduite par M. Boualem Bessaih , Président du Conseil constitutionnel, a effectué, les 14 et 15 décembre 2006 , une visite de travail, à Venise, en vue de prendre part aux travaux de la 69 ème session de la Commission au cours de laquelle des thèmes en rapport avec la démocratie et l'Etat de droit ont été débattus.

En marge des travaux de cette session, le Président du Conseil constitutionnel, M . Boualem BESSAIH , a tenu plusieurs rencontres de haut niveau avec des personnalités politiques et juridiques européennes dont M .La Pergola , Président de la Commission et M . Mifsud Vice- Président de la Commission de Venise et ancien Président de la République de Malte ainsi qu'avec avec le Chef de la délégation de la Létonie et M. Bucquiccio, secrétaire général de la Commission.

Le Président du Conseil constitutionnel s'est également entretenu avec M. Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel français sur les perspectives de développement de la coopération entre les deux Institutions en matière de justice constitutionnelle.

5. Publication :

Au mois de Mai, a été publié le Recueil n° 10 de jurisprudence constitutionnelle algérienne regroupant tous les avis et décisions rendus par le Conseil au cours de l'année 2005.