BILAN DE L’ANNEE 2005

( Source : services du Conseil constitutionnel )

1. Jurisprudence

2. Elections

3. Organisation du Conseil constitutionnel

4. Relations extérieures

5. Publications

1. Jurisprudence

Durant l'année 2005, le Conseil constitutionnel, sur saisine du Président de la République , a rendu un avis relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l'organisation judiciaire, à la Constitution.

  (Avis n° 01/A.LO / CC / 05 du 10 Joumada El Oula 1426 correspondant au 17 juin 2005 ,JORA n° 51 du 20 juillet 2005).

2. Elections :

Le 1 er octobre 2005, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats du référendum du 29 septembre 2005 sur la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

( Proclamation n° 01-P-CC-05 du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1 er octobre 2005, JORA 67 du 5 octobre 2005).

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions portant remplacement de députés à l'Assemblée populaire nationale dont les sièges sont devenus vacants par suite de décès où d'acceptation de fonction gouvernementale :

(Décision n° 01/ D.CC/05 du 10 Joumada El Oula 1426 correspondant au 17 juin 2005, JORA n° 44 du 26 juin 2005) .

( Décision n° 02/ D.CC/05 du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005, JORA n° 67 du 5 octobre 2005) .

3. Organisation du Conseil constitutionnel :

Dans le cadre du renouvellement de la moitié des membres du Conseil constitutionnel, plusieurs décrets présidentiels ont été pris et portent sur :

- la désignation d'un membre du Conseil constitutionnel.

(Décret présidentiel n° 04-302 du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

 - la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.

(Décret présidentiel n° 04-303 du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

- La nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

(Décret présidentiel du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

- La fin de fonction d'un membre du Conseil constitutionnel

(Décret présidentiel n°04-304 bis du 30 Radjab 1425 correspondant au 15 septembre 2004, JORA n° 64 du 10 octobre 2004).

4. Relations extérieures :

A/ Coopération avec le Conseil constitutionnel et l'Union des Cours et Conseils constitutionnels Arabes

•  Participation d'une délégation du Conseil constitutionnel à la 8 ème session de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels Arabes qui s'est déroulée au Caire (Egypte) du 25 février au 06 mars 2005.

•  Participation de deux membres du Conseil constitutionnel aux travaux de la commission scientifique de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes qui se sont déroulés au Caire du 13 au 18 mai 2005.

•  Participation d'une délégation officielle du Conseil constitutionnel présidée par Monsieur Boualem BESSAIH, Président du Conseil constitutionnel, à la cinquième session du Conseil de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes qui s'est déroulée au Koweit du 17 au 22 décembre 2005.

B / Coopération avec l'ACCPUF (Association des Cours constitutionnels

ayant en partage l'Usage du Français) :

•  Visite officielle effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel, du 27 mai au 3 juin 2005 à Bucarest en Roumanie , pour participer à la quatrième conférence des Chefs d'Institutions de l'ACCPUF.

•  Participation d'une délégation du Conseil constitutionnel au cinquième séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF organisé à Paris du 29 novembre au 1 er décembre 2005 , sur le thème « les méthodes de travail des Cours constitutionnelles ou Institutions équivalentes ».

C / Coopération avec l'ENA de Paris :

•  Participation d'un chef d'études au Conseil constitutionnel à un stage de courte durée sur le thème « préparation et exécution du budget de l'Etat » du 21 février au 18 mars 2005 organisé par l'ENA de Paris.

•  Participation d'un directeur d'études et de recherches au Conseil constitutionnel au cycle court organis é par l'ENA de Paris du 20 mars au 15 avril 2005 sur le thème « les marchés publics ».

D / Coopération avec les Universités françaises :

•  Participation d'un membre du Conseil constitutionnel, au programme organisé par l'association française de droit constitutionnel, qui s'est déroulé à Montpellier entre le 09 et 11 juin 2005 .

E / Visite d'études et autres :

•  Visite d'étude et d'information sur les Institutions Européennes en France et en Belgique entre le 10 et le 16 juillet 2005 , effectuée par deux membres et deux directeurs d'études et de recherches au Conseil constitutionnel.

•  Participation d'un assistant administratif au Conseil constitutionnel à la 21 ème session de l'Académie internationale de Droit constitutionnel qui s'est déroulée à Tunis du 06 au 12 juillet 2005.

•  Visite officielle effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel en Turquie à l'occasion des festivités marquant le 43 ème anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle de la République de Turquie, (du 27 avril au 02 mai 2005).

5. Publication :

Au mois de mars, a été publié le Recueil n°9 de jurisprudence constitutionnelle algérienne regroupant tous les avis et décisions rendus par le Conseil au cours de l'année 2004 .