BILAN DE L’ANNEE 2004

( Source : services du Conseil constitutionnel )

1. Jurisprudence

2. Elections

3. Organisation du Conseil constitutionnel

4. Relations extérieures

5. Publications

1. Jurisprudence :

Durant l'année 2004, le Conseil constitutionnel, sur saisine du Président de la République , a déclaré conforme à la Constitution,

- la loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral,

(Avis n° 01/A.LO / CC / 04 du 14 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 5 février 2004, JORA n° 09 du11 février 2004).

- la loi organique portant statut de la magistrature

( Avis n° 02/A.LO / CC / 04 du 6 Radjab 1425 correspondant au 22 août 2004, JORA n° 57 du 8 septembre 2004).

- et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature à la Constitution.

( Avis n° 03/A.LO / CC / 04 du 6 Radjab 1425 correspondant au 22 août 2004, JORA n° 57 du 8 septembre 2004 ).

2. Elections :

- Le 4 janvier 2004, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats de l'élection du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

(Proclamation n° 01-P-CC-04 du 11 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 4 janvier 2004, JORA n° 5 du 18 janvier 2004).

- Dans ce cadre et après examens des recours, il a procédé à l'annulation de l'élection dans certaines wilayas.

( Décision n° 01/D.CC/04 du 11 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 4 janvier 2004, JORA n° 5 du 18 janvier 2004).

(Décision n° 02/D.CC/04 du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 8 janvier 2004, JORA n° 5 du 18 janvier 2004).

( Décision n° 03/D.CC/04 du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 8 janvier 2004, JORA n° 5 du 18 janvier 2004).

( Décision n° 04/D.CC/04 du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 8 janvier 2004, JORA n° 5 du 18 janvier 2004).

( Décision n° 05/D.CC/04 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20janvier 2004, JORA n° 7 du 31 janvier 2004).

Par ailleurs, dans le cadre de l'élection du Président de la République du 8 avril 2004, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions se rapportant :

1- Au mode de classement des candidats à l'élection du Président de la République;

( Décision n° 06/D.CC/04 du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

2- A l'acceptation ou au rejet de candidature à l'élection du Président de la République  ;

(Décision n° 07/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

( Décision n° 08/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

( Décision n° 09/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

( Décision n° 10/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

( Décision n° 11/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

( Décision n° 12/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

( Décision n° 13/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

( Décision n° 14/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

( Décision n° 15/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

3- Arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République  ;

( Décision n° 16/D.CC/04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004, JORA n° 13 du 7 mars 2004).

- Le 12 avril 2004, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats de l'élection du Président de République :

( Proclamation n° 04/P.CC/04 du 22 Safar1425 correspondant au 12 avril 2004, JORA n° 24 du 18 avril 2004 ).

- Le 24 août 2004, le Conseil constitutionnel a rendu une décision relative au compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA, élu Président de la République  :

( Décision n° 01/D.CC/04 du 9 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004, JORA n° 55 du 1 er septembre 2004).

- En outre, le Conseil constitutionnel a rendu trois décisions portant remplacement de députés à l'Assemblée populaire nationale dont les sièges sont devenus vacants par suite de décès où d'acceptation de fonction gouvernementale :

( Décision n° 01/ D.CC/04 du 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 16 mai 2004, JORA n° 34 du 30 mai 2004).

( Décision n° 02/ D.CC/04 du 28 Rajab 1425 correspondant au13 septembre 2004, JORA n° 63 du 3 octobre 2004).

( Décision n° 03/ D.CC/04 du 02 Ramadhan1425 correspondant au 16 octobre 2004, JORA n° 69 du 3 novembre 2004).

3. Organisation du Conseil constitutionnel :

Le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant  à l'organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels a été modifié et complété.

( Décret présidentiel n° 04-105 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004, JORA n° 21 du 7 avril 2004).

Dans le cadre du renouvellement de la moitié des membres du Conseil constitutionnel, plusieurs décrets présidentiels ont été pris et portent sur :

a)- la désignation d'un membre du Conseil constitutionnel.

( Décret présidentiel n° 04-302 du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

 b)- la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.

(Décret présidentiel n° 04-303 du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

c)- La nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel.

(Décret présidentiel du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

d)- La fin de fonction d'un membre du Conseil constitutionnel

(Décret présidentiel n° 04-304 bis du 30 Radjab 1425 correspondant au 15 septembre 2004, JORA n° 64 du 10 octobre 2004).

4. Relations extérieures :

Participation des délégations du Conseil constitutionnel à l'étranger :

- Visite officielle effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel présidée par Monsieur Mohammed BEDJAOUI , Président du Conseil constitutionnel, du 21 au 25 janvier 2004 à la Cour constitutionnelle de Mexico .

- Participation des cadres du Conseil constitutionnel au séminaire organisé par le Conseil constitutionnel français sur «  le rôle du Conseil constitutionnel lors des élections présidentielles », qui s'est déroulé à Paris du 26 au 30 janvier.

- Participation d'une délégation du Conseil constitutionnel aux festivités marquant l'inauguration du nouveau siège de la Cour constitutionnelle de l'Afrique du Sud .qui s'est déroulé du 16 au 23 mars 2004.

- Participation de Monsieur Mohammed BEDJAOUI, Président du Conseil constitutionnel et d'un directeur d'études et de recherches au Conseil, à la 59éme session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, qui s'est déroulée du 18 au 19 juin 2004 à Venise. Monsieur Mohammed BEDJAOUI a prononcé à cette occasion une allocution sur l'expérience du Conseil constitutionnel.

- Visite d'études et d'information sur « la formation de la loi », effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel à l'ENA de Paris du 28 juin au 02 juillet 2004.

- Participation de deux assistantes administrateurs du Conseil constitutionnel à la 20éme session de l'Académie internationale de droit constitutionnel qui s'est déroulée en Tunisie du 10 au 24 juillet 2004.

- Visite d'amitié effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel présidée par Monsieur Mohammed BEDJAOUI, Président du Conseil constitutionnel, en Chine, organisée par le Président de l'Association d'amitié du peuple chinois avec les peuples du monde, du 02 au 13 septembre 2004.

- Visite officielle effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel présidée par Monsieur Mohammed BEDJAOUI, Président du Conseil constitutionnel en Roumanie, du 22 au 24 septembre 2004.

- Participation d'une délégation du Conseil constitutionnel au séminaire sur le thème « la région » et visite à cette occasion, de plusieurs institutions françaises, du 4 au 8 octobre 2004.

5. Publication :

Au mois de mars, a été publié le Recueil n°8 de la jurisprudence constitutionnelle algérienne regroupant tous les avis et décisions rendus par le Conseil au cours de l'année 2003.