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BILAN DE L’ANNEE 2003 ( Source : services du Conseil constitutionnel )
Le 23 mars 2003, le Conseil constitutionnel sur saisine du Président de la République, a déclaré la loi organique relative à l’organisation judiciaire non conforme à la Constitution, au motif que les dispositions de l’article 180, 1er tiret de la Constitution n’ont pas été respectées.
- Le 12 janvier 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale dont le siège devient vacant par suite de décès.
- Le 22 mars 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire dont le siège devient vacant par suite de décès. - Le 7 juin 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale dont le siège devient vacant par suite d’acceptation de fonction gouvernementale. (Décision n°03/D.CC/03 du 6 Rabie Ethani correspondant au 7 juin 2003. JORA n°39 du 29 juin 2003). - Le 8 septembre 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale dont le siège devient vacant par suite de décès. - Le 27 octobre 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement de deux (02) députés à l’Assemblée populaire nationale dont les sièges deviennent vacants par suite d’acceptation de fonctions gouvernementales. - Le 4 novembre 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale dont le siège devient vacant par suite de décès.
a/ Participation des délégations du Conseil constitutionnel à l’étranger
- Participation d’une délégation du Conseil constitutionnel aux travaux de la sixième session de l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes, qui s’est déroulée du 15 au 16 janvier 2003 à Nouakchott – Mauritanie.
- Visite d’études et d’information effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel composée de membres et de directeurs, sur les institutions françaises, du 3 au 7 février 2003 à Paris.
- Participation d’administrateurs du Conseil constitutionnel à un stage « cycle court » organisé par l’ENA de Paris sur le thème, « les marchés publics », du 31 mars au 25 avril 2003.
- Participation d’un cadre du Conseil constitutionnel à un stage « cycle court » organisé par l’ENA de Paris sur le thème, « Organisation du travail parlementaire », du 24 février au 2 mars 2003 à Paris.
- Visite d’études et d’information sur les institutions européennes effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel à Strasbourg., du 12 au 16 mai 2003.
- Participation de la directrice de la documentation et de l’information du Conseil constitutionnel à un stage « cycle court » organisé par l’ENA de Paris sur le thème, « Les technologies de l’information et de la communication dans l’administration », du 16 juin au 11 juillet 2003.
- Visite effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel, présidée par Monsieur Mohamed Bédjaoui, Président du Conseil constitutionnel, du 18 au 24 juin 2003 à Ottawa - Canada, dans le cadre de la tenue de l’Assemblée générale et de la troisième conférence de l’Association des Cours et Conseils constitutionnels ayant en partage l’usage du français. Mr Bédjaoui a prononcé à cette occasion, une allocution sur le thème : La « fraternité : concept moral ou principe juridique ? »
- Participation de deux chefs de bureaux du Conseil constitutionnel au colloque organisé à Tunis du 6 au 12 juillet 2003 autour du thème « La seconde chambre et l’expérience nationale », par l’Académie internationale de droit constitutionnel.
- Participation d’une délégation du Conseil constitutionnel à un colloque organisé par le Secrétariat général des Cours et Conseils constitutionnels ayant en partage l’usage du français et le Conseil constitutionnel français sur le thème « Rôle et fonctionnement des Cours et Conseils constitutionnels en période d’élections », et ce du 16 au 20 novembre 2003 à Paris.
- Visite d’études et d’information d’une seconde délégation du Conseil constitutionnel, sur les institutions européennes, du 1ér au 6 décembre 2003 à Strasbourg et au Luxembourg.
- Participation d’une délégation du Conseil constitutionnel à la 7ème session du Conseil et de l’Assemblée générale de l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes qui s’est tenue du 15 au 18 décembre à Khartoum.
b/ Accueil des délégations étrangères
- Le Conseil constitutionnel a reçu en visite officielle du 20 au 24 septembre 2003, une délégation du Conseil constitutionnel français sur invitation du Président du Conseil constitutionnel algérien. Cette visite a permis de renforcer les relations de coopération entre les deux institutions.
* Au mois de mai 2003, a été publié le recueil n° 7 de jurisprudence constitutionnelle algérienne, regroupant les avis et décisions rendus par le Conseil au cours de l’année 2002.
* Réalisation d’un CD Rom comportant : - Les constitutions de 1963, 1976, 1989 et 1996. - Toute la jurisprudence constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité à la Constitution et en matière électorale, produite par le Conseil constitutionnel depuis sa création en 1989 à 2002. - Les textes régissant le fonctionnement du Conseil constitutionnel. |