BILAN DE L’ANNEE 2001

( Source : services du Conseil constitutionnel )

1.    Jurisprudence

2.    Elections

3.    Organisation du Conseil constitutionnel

4.    Relations extérieures

5.    Publications 

 

1. Jurisprudence

Le 3 janvier, le Conseil constitutionnel, sur saisine du Président de la République, a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la loi portant statut du membre du parlement ou n’entrant pas dans le domaine de la loi objet de saisine. 

     (avis n° 12 AL / CC / 01 du 18 Chaouel 1421 correspondant au 13 janvier 2001, JORA n° 09 du 04 février 2001).

 

2. Elections

Le 1er janvier 2001, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats de l’élection de la moitié des membres élus du Conseil de la nation.

     (Proclamation n° 01-P-CC-01 du 6 Chaouel 1412 correspondant au 1er janvier 2001, JORA n° 4 du 14 janvier 2001).

 

Dans ce cadre, il a examiné les recours qui lui ont été adressés au nombre de 12, et déclaré recevable le recours présenté par le candidat Barkat Behous.

     (Décision n° 02/01 du 8 Chaouel 1412 correspondant au 3 janvier 2001, JORA n° 4 du 14 janvier 2001).

 

Le 3 janvier 2001, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale dont le siège devient vacant par suite de décès.

     (Décision n° 01 D.C.C/01 du 8 Chaouel 1412 correspondant au 3 janvier 2001, JORA n° 4 du 14 janvier 2001).

 

Le 26 décembre 2001, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui dispose que le remplacement des deux députés ayant accepté la mission d’ambassadeur ne peut se faire dès lors que le remplacement n’est pas régi par les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 119 de la loi organique relative au régime électoral.

      (Décision n°02 /D.CC/2001 du 11 chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001, JORA n° 2 du 9 janvier 2002).

 

A la même date, le Conseil constitutionnel a également rendu une décision prévoyant le non  remplacement d’un député ayant accepté une fonction gouvernementale au motif que la vacance définitive de son siège est intervenue au courant de la dernière année de la législature en cours et ce en se fondant sur l’article 121 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral.

       (Décision n°03 /D.CC/2001 du 11 chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001, JORA n° 2 du 9 janvier 2002).

 

3.Organisation du Conseil constitutionnel

 

Au mois d’avril 2001, et conformément aux dispositions de l’article 164 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a procédé au tirage au sort des membres du Conseil constitutionnel sortants dans le cadre du renouvellement par moitié de ses membres tous les trois (3) ans.

Dans le cadre de l’harmonisation du texte relatif à l’organisation du Conseil constitutionnel avec les dispositions de la Constitution de 1996, le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant  à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels a été modifié.

     (Décret présidentiel n° 01-102 bis du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 JORA n° 58/2001).

 
Dans le cadre du renouvellement de la moitié des membres du Conseil constitutionnel, deux décrets présidentiels ont été pris et portent sur :

 - la désignation d’un membre du Conseil constitutionnel.
(décret présidentiel n° 01-297 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001, JORA n° 58/2001).

 -la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.
(décret présidentiel n° 01-298 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001, JORA n° 58/2001).

 

 

4.  relations extérieures

 - Du 20 au 24 janvier 2001, une délégation du Conseil conduite par son président accompagné de 3 membres s’est rendue au tribunal constitutionnel du Royaume d’Espagne pour une visite officielle de 4 jours.

 -  Du 16 au 21 février, le Conseil constitutionnel a reçu une délégation du Tribunal constitutionnel du Portugal conduite par son président accompagné de 2 juges et du secrétaire général.

- Du 26 au 28 février 2001, une délégation du Conseil constitutionnel,       composée du Président et d’un membre du Conseil, a effectué une visite officielle auprès de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie.

- Du 31 octobre au 4 novembre 2001, le président du Conseil  constitutionnel a pris part à la rencontre organisée par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie à l’occasion de son 10ème   anniversaire. Dans ce cadre, le président du Conseil a présenté une intervention sur le thème : « l’expérience algérienne en matière de contrôle de constitutionnalité ».

     Par ailleurs, le président du Conseil constitutionnel a reçu en audience :

M. Serguei Vassilievitch, ambassadeur de Russie en Algérie, le 13 janvier 2001,
M. Mohamed Rédha Mouali, ambassadeur d’Iran en Algérie, le 27 juin 2001,
M. Mohamed Chaïf Djar Ellah, ambassadeur du Yémen en Algérie, le 27 juin 2001.

- Par souci d’ouverture sur l’université, l’administration du Conseil constitutionnel a, tout le long de l’année, reçu des étudiants ( en droit ou autre) venus en quête d’information sur l’institution ou de documentation.

 

5.Publication

 Au mois de mars, a été publié le Recueil n°5 de jurisprudence constitutionnelle algérienne regroupant tous les avis et décisions rendus par le Conseil au cours de l’année 2000.