La République Algérienne Démocratique et populaire

CONSEIL  CONSTITUTIONNEL

EntreeCC

 

"Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute  autre condition de circonstance personnelle ou sociale"

 ( art. 32 de la Constitution révisée en mars 2016 )

Nouveau

Communiqué relatif aux conditions et modalités de présentation des comptes de campagne électorale relatifs aux élections législatives qui ont eu lieu le 4 mai 2017  ...... lire   

 

 

Adresse : Bd du 11 décembre1960, El-Biar-Alger
Tél   213 21 79 00 41 / 213 21 79 00 88
Fax :  213 23 25 38 13.
E-mail : info@conseil-constitutionnel.dz

 

A jour jusqu'au : 22 Juin 2017

 

Tous les droits de reproduction sont réservés.
Seule la version publiée au journal officiel de la République Algérienne fait foi.