Jurisprudence constitutionnelle  

Autres actes du Conseil

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation.

Lire la Suite

Activités du Conseil

Inauguration du siège du Conseil     Le Conseil constitutionnel en images 
acceui1     02

L’inauguration du siège du conseil constitutionnel constitue une étape qualitative dans la vie de l’institution. Elle vient à point confirmer les avancées réalisées par cette dernière sur la scène institutionnelle du pays depuis sa création en 1989...En savoir plus >>  

   

Le siège du conseil constitutionnel, construit dans un style post-moderne lié à l’architecture arabo-mauresque, allie harmonie et fonctionnalités...En savoir plus >>

La Constitution

1 1

La revue du Conseil  

publi2

Qui est en ligne ?

Nous avons 7 invités et aucun membre en ligne